Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/02025
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02025
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT32 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] [Y] épouse [W] C / [H], [U] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02025
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFZ N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02025
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 23/02025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXGO / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Juge a
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ca other ca_toulouse n° 23/02025
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02025
24/09/2025 ARRÊT N° 463/2025 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXH JC.G/KM Décision déférée du 10 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00492) N.TORRES [B] [F] C/ [E] [L] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_pau n° 23/02025
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02025
TP/SB Numéro 25/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS3Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [I] [U
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ca other ca_amiens n° 23/02025
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02025
ARRET N° [11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yas
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02025
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAE7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [B] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Repré
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ca other ca_versailles n° 23/02025
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02025 N° Portalis DBV3-V-B7H-V672 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/02025
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/02025
RPVA + expédition délivrées à : - Me Jacques-Louis COLOMBANI - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02025
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02025
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02025
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJS5 N° MINUTE : 2/2025
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ca other ca_nimes n° 23/02025
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IG MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juin 2023 RG :22/00115 [J] C/ S.A.S. TRANSDEV [Localité 9] MOBILITES Gr
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ca other ca_grenoble n° 23/02025
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02025
C5 N° RG 23/02025 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2V6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02025
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/02025
AFFAIRE : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIQV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Cherbourg en Cotentin du 20 Juin 2023 RG n° 22/00263 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02025
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74X Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02025
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02025 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIC (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02025
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/02025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA MISSION DU MÉDIATEUR rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 23/02025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDS DEMANDERESSE : La société ARKAD-HOTEL, société par actions simplifiée à associé unique immatricul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02025
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02025
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEW S.C.I. MMS C/ [P] [B], [R] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à SCI MMS -Mme [U] Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_metz n° 23/02025
CA Metz, 15 mai 2024, RG 23/02025
Arrêt n°24/00171 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2023 23/00138 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02025
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me AURIOL Le .....................
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