Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00232
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 4ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00232
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXG O R D O N N A N C E N° 2024 - 239 du 27 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00232
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00232
Ordonnance N°232 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAW J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00232
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00232
N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXB du 05/03/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M. [E] [V] [F] né le 09 Août 1966 à [Localité 6] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Actuellement retenu au C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00232
CA Basse-Terre, 5 mars 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00232 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDS ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 05 MARS 2024 Dans l'affaire d'une part : Monsieur [H] [Z]-[J] Né le 2 janvier 1998 à [Localité 1] - ESPAGNE de nationalité Britannique Act
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00232
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/233 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00232
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/232 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZK Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00232
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUI N° de Minute : 229 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 2] - MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00232
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72C - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00232
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00232
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00232 - N° Portal
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