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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00232

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHQ N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e1c84f14adac9f0b619
  • ca other ca_dijon n° 24/00232

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/00232

    S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a30393c619cd1ff8fb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUQ Affaire : Monsieur [W] [Q] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3edcdc6046d4742f8d7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00232

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURA, Me CHAUMANET, Me ANDRE, Me [Localité 2], Me AKSIL, Me [Localité 3], Me LE PENVEN, Me DUFAU et Me ZAYAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3KB5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9194cdc6046d47c50f0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00232

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBXF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c293bd6da0419629147f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00232

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me MERIDJEN Me ROUDIERE Me GASQUET SEATELLI Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXI-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5efccdc6046d47b6eb60
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00232

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00232

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJB Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d438cdc6046d47253cc9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57672 n° 24/00232

    TJ 57672, 13 avr. 2026, RG 24/00232

    Minute N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 CHAMBRE COMMERCIALE III : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNF Dans la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc6f5cdc6046d47c3372b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00232

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab78cdc6046d473edf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00232

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKHJ Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc62cdc6046d4790d05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00232

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURQ N° MINUTE 26/00283 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc260cdc6046d47f136ad
  • tj Expertise tj73065 n° 24/00232

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/00232

    DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [V] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 2] (TURQUIE), demeurant, [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ec1cdc6046d473ab343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00232

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00232

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [T] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00232 N°Portalis DB26-W-B7I-H7FH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91648cdc6046d47f304a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00232

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00232

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf5dcdc6046d47820aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00232

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTED Minute : 26/ [A] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e261fcdc6046d471bf213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00232

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFTT AFFAIRE : , [P], [A], [V] C/ , [D], [T],, [Q], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me BEGUE ☒ Copie à : Me BEGUE Me CROIZIER Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e24cdc6046d47b17e1a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/00232

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQAP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [Y], [I] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40dccdc6046d4717d501
  • ca other ca_noumea n° 24/00232

    CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 24/00232

    N° de minute : 2025/311 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00700) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 694197e0c69a34cd207850fb
  • ca other ca_papeete n° 24/00232

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00232

    N°392 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis - Me Merceron le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c84175782d5f068c6db9
  • ca other ca_limoges n° 24/00232

    CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00232

    ARRET N° . N° RG 24/00232 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTC AFFAIRE : S.A.S.U. LA SALAMANDRE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL OJLG Demande en paiement du prix et/ou te

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e28a1655f7b766bac91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1