Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01510
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3JU JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. AM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01510
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01510
ORDONNANCE N° [E] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) C/ [L] S.A. AXA FRANCE IARD GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01510
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01510 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEB N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01510
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/01510
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 44 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVO S.A.R.L. [P] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS LAJOYE S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIZARET Me BAILLY Copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01510
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBY Code NAC : 96C AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S. LA GAZETTE DU MANTOIS DEMANDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01510
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01510
Chambre 11 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBV3 Minute N° : 11M 8/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01510
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2023, RG 23/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 01510 Rôle N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCL6 Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01510
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/01510
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRH2 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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