Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01003
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me [Localité 9] [Localité 6] MATTEI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01003
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01003 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01003
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01003
N°RG 24/01003 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPC Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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