Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00245
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 252 du 29 Mars 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00245
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00245
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEET J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00245
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 mars 2024 N° MINUTE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ3H Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/246 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00245
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00245
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00245 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTB5 Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00245
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABS - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00245
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00245
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTX N° Minute : 24/00149 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00245
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5W Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00245
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00245
N°24/219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00245
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR3 MINUTE: 24/129 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00245
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00245 - N° Portalis
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