Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01290
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5J APPELANTE Mme [Z] [H], représentant : Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01290
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01290
ARRET N°67 S.A.S. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01290
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UO Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01290
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/01290
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423/2023 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRXV Mme [R] [T] C/ S.A.S. SALVEO Copie exécutoire délivrée le :23/112023 à : Me MARTIN-MAHIEU Me PONELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01290
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1294 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2LB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01290
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4H N° de Minute : 1302 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01290
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01290
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01290
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01290 - N° Portalis 3
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