Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01290
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/01290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6V Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSES
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01290
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01290 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKNM service jaf 2 [D] [G] [C] épouse [H] c/ [J] [V] [K] [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma
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ca other ca_douai n° 23/01290
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/01290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYQ Jugement (N° 2021/1259) rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01290
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 23/01290
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 20] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01290 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF4I Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01290
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/01290
DOSSIER : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [LT] [BZ] né le 16 Juin 1947 à LEEDS (Angleterre), et Madame [K], [PL] [YV] épouse [BZ] née le 18 Mars 1950
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ca other ca_chambery n° 23/01290
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01290
N° Minute : [Immatriculation 2]/296 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 07 Août 2023, RG 2
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ca other ca_metz n° 23/01290
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MX Minute n° 25/00168 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [S], [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/01290
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/01290
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Mai deux mil vingt ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01290
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZX N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01290
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/01290
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPY2 AFFAIRE : [D] [Y] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co
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ca other ca_douai n° 23/01290
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01290
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1704/24 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAD LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG F22/00045 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01290
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 432 Rôle N° RG 23/01290 - et RG 23/01646 RG 23/01291 RG 23/01292 [K] [R] [S] [W] [J] [R] [O] [R] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01290
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 23/01290
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01290 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WP du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [R] [I] épouse [V] c/ [E] [M] exerçant l’Oisellerie [Adresse 3] Grosse délivrée à Me JONQUET Expédition dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01290
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01290
17/10/2024 ARRÊT N°393/2024 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLX7 I.MM/KM Décision déférée du 24 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01926) L.A.MICHEL [V] [B] C/ SARL NICOLAS DIEGUEZ INFIRMATION PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01290
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UO Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01290
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/01290
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01290
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01290
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFZL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [S] né le 09 Avril 1962 à [Localité 4] (RHONE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01290
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 23/01290
AFFAIRE : N° RG 23/01290 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/00507 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [D] né le 10 Décembre 1972 à [Localité 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01290
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/01290
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01290 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF N° minute : 24/351 du 04 Avril 2024 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01290
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 23/01290
[X] [W] épouse [V] [O] [V] C/ [C] [E] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. ALLIANZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cham
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