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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01781

    CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEW Décision déférée à la Cour : or

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01781

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01781

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF2 N° minute : 24/00528 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01781

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53W AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. CMC [10] [11] Décision déférée à la cour : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01781

    CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01781

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD ORDONNANCE JURIDICTIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb3b8d0ccf000877e51f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01781

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YERD 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01781

    CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2024, RG 23/01781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 1er JANVIER 2024 N° 2023/01781 N° RG 23/01781 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLH7 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01781

    CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01781 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1