Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01028
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNL Date du Recours : 20 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/01/2024 Sollicite la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01028
CA Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01028
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01028
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01028 - N° Portalis 35
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