Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01194
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQ2 N° de minute : 119/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01191
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQX N° de minute : 116/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01190
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQW N° de minute : 115/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01189
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQV N° de minute : 114/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01163
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPO N° de minute : 113/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01161
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPM N° de minute : 112/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01976
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01976
MINUTE N° 24/264 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03453
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/03453
MINUTE N° 24/263 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01298
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/01298
MINUTE N° 24/269 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04533
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/04533
MINUTE N° 24/268 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03584
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/03584
MINUTE N° 24/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02658
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02658
MINUTE N° 24/265 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02382
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02382
MINUTE N° 24/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02381
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02381
MINUTE N° 24/266 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04436
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/04436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPO APPELANTE S.A.R.L. RC MECA Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02523
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/02523
MINUTE N° 141/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01083
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01083
MINUTE N° 139/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00783
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00783
MINUTE N° 130/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00584
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00584
MINUTE N° 24/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04363
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/04363
MINUTE N° 109/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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