Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02848
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/02848
N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WA Décision du Juge des contentieux de la protection duTJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 16 mars 2023 RG : 22/00336 [C] C/ [29] CENTRE EST [25] [15] [24] UNITE CONTENTIEUSE LBPF [23] CHEZ [16] [27] SERVICE SURENDETTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02848
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02848
4ème Chambre ORDONNANCE N° 27 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Le vingt et un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02848
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02848
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3D Minute : 24/00168 S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PAR
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02848
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINE c/ S.C.E.A. DE LA LUCATE Nature de la décision : EXPERTISE AP
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