Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02848
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/02848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02848
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02848 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRLP Section 1 Républiqu
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ca other ca_orleans n° 23/02848
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02848
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43L DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02848
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02848 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHHP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Maî
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ca other ca_caen n° 23/02848
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/02848
AFFAIRE : N° RG 23/02848 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 RG n° F22/00264 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02848
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 23/02848
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 23/02848 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5DG DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N721
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/02848
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/02848
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBPF NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02848
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UH3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai
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ca other ca_montpellier n° 23/02848
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26Z Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/02848
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2B DEMANDERESSES : 1/ La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERREsous le numéro 552 083 297 d
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ca other ca_rennes n° 23/02848
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/02848
4ème Chambre ARRÊT N° 52 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02848
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4H7 AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Barbara BERGOUNIOUX Maître Jean POLLARD de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02848
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/02848
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02848 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7JF Mi
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ca other ca_versailles n° 23/02848
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02848
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFG AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. CONFORMAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02848
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6U6 Ordonnance de référé (N° 23/00079) rendue le 1er juin 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02848
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTE N° de Minute : BX24/00726 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02848
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/02848
4ème Chambre ORDONNANCE N° 75 N° RG 23/02848 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Le dix sept Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02848
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02848 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65C N° minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L.PORTIX FERMETURE DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat a
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02848
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTE S.A. SIA HABITAT C/ [K] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02848
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02848
N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FRANCON BURILLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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