Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00176
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LV4 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 22/05/2023 RAPO du ? Décision in
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZG - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00176
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU75 MINUTE: 24/0093 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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