Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRP MINUTE N° : 24/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Pascale SADOUX-ALLARD COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00042 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00074
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/42 N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°74, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SN Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00074
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLM O R D O N N A N C E N° 2024 - 76 du 29 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00074
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00074
Ordonnance N°79 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHB J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/75 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00074 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNML Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 11 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPO [B] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] MO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00074
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GM - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVL N° Minute : 24/00059 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00074 - N° Portalis
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