Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00043 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ77 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 24/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 44/24 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHC Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 DEMANDERESSE S.A.S. EXO MADI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2024 MINUTE N° 2024/43 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDVS Décision déférée du 26 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/505 L'an DEUX MILLE VINGT-TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête rectificative N° 24/00043 RG (Fond) 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE RECTIFICATIVE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00043
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 24/00043
RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOD 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Me Aurélie GRENARD, Me Jean Philippe LORIZON, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00043
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23V AFFAIRE :S.A.S. LAQUET, Société d’assurance mutuelle SMABTP, C/ S.A.S.U. HANOTTE INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00043
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINW joint au dossier 24/00307 Madame [M] [H] APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE INTIMÉ Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LES VILLAS DU [Localité 11] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 18] E T [Adresse 10] AU [Localité 11], Commune DU [Localité 11], Comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00043
TJ 75056, 27 févr. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Franck DENOELLE, Me Eléonore DANIAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00043
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXN ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00043
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00043
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/19 N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°43, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRV Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00043
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBG O R D O N N A N C E N° 2024 - 45 du 19 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00043
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-43 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSN ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention adminis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00043
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00043
Ordonnance N°51 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZU J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET Non comparant DEFE
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