Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/02102 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02102

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02102

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238827ca18b0008e58029
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02102

    CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/02102

    N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c18d601c83182c196d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02102

    CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 22/02102

    MINUTE N° 448/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a7c9e4ea48318f5aaf7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02102

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02102

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03938 N° R.G. : 22/02102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAA APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfebe5bba4e05dbabc2c7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02102

    CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXX Minute n° 23/00147 [D] C/ S.A. [34], S.A. [42], [31], S.A. [41], Société [38], [35], Société [39], S.A.S. [40], S.A. [36], Société [30], Société [26],

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddba4d1cd71d0f8286b50
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02102

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02102

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJU N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 26 Août 1979 à [Localité 3] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6387041bbf732905d49c5342
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02102

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02102 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91ab2f3eafe9fcf075f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1