Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00895
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00895 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00895
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTF6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00895
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00895 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL3 MINUTE: 24/250 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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