Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00895
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00895
[D] [F] C/ Association [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00895 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/00895
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00895
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q63 [T] [S] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] GNE GARAGE [Etablissement 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00895
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2K N° de minute : 26/00234 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00895
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/00895
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EL Jugement du 02 Avril 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/00895
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 24/00895
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00895 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3XN N° 26 / 137 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W],, [G],, [X], [L] la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ , [Z],, [M], [U] épouse, [L] _____________
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00895
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00895
Minute N° : 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6C2 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME) d
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ca other ca_versailles n° 24/00895
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 12 Février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00895
TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/592 AFFAIRE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFX Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa VALIENTE, avocat po
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00895
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00895
AFFAIRE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWQ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Juin 2024, rg n° F 22/00119 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_agen n° 24/00895
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00895
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIV5 --------------------- [Z] [X] C/ [S] [C], [B] [H] épouse [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 352-25
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00895
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35US N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00895
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERWX DEMANDERESSE Mme [M] [G], Née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (38) Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie ALSOUFI, a
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ca other ca_limoges n° 24/00895
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00895
ARRET N° . N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMO AFFAIRE : S.A.S. AKOAZEN C/ S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE, S.A.S.U. FMC AUTOMOBILES [F] Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Bertrand DRUAR
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00895
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFN3 AFFAIRE : [K] [F] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES N° 2025 CH GENERALISTE B DEMA
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00895
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/00895
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [T] [X] [R] [S] C/ Société SAS LANCELOT CONSTRUCTIONS VILLADEALE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick B
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tj Expertise tj38185 n° 24/00895
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKH N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN Me Caroline PARAYRE pour Me Marie-Christine MANTE SAROLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00895
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ6 YZ/CA AFFAIRE [L] [K] [Z] [D] C/ [M] [Y] _________ DIVORCE [Adresse 4]. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00895
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00895
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Anaïs PASCAL - Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00895
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00895
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1119/25 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXU PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00103) GROSSE : Aux avoca
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