Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01459
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01459
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIH Code NAC : 30B DEMANDERESSE RAS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01459
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01459
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW2 AFFAIRE :[D] [T] épouse [O] C/ S.A.S. ESKAY LYON, [Y] [B] [X], S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01459
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01459
ARRÊT N°529 N° RG 23/01459 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KT [L] [M] C/ S.A.R.L. QARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01459
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01459
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2023 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01459
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01459
ARRET N°328 S.A.S. [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01459 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01459
CA Douai, 24 août 2023, RG 23/01459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHH N° de Minute : 1468 Ordonnance du jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 18 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01459
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 23/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 13 JUIN 2023 N° RG 23/01459 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3X AFFAIRE : [A], [Z], [N], [G] [Y] [B] C/ Consorts [Y] [B] ... Requête en omission de statuer sur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01459
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01459 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01459
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 23/01459
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 23/01459 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOL S.C.I. CALIFORNIE C/ S.E.L.A.R.L. LEXCAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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