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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c6272
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNG NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SCI STR2 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8feacc05d528c813d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00002

    Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVK COMMUNE DE [Localité 17] C/ [D] [B], [K] [F], [S] [L], [N] [F], [R] [F], [W] [F], [Z] [F], [V] [U], [M] [U], [I] [U], [A] [H], [G] [H], [P] [E] - Expéditions délivrées Avocat et défendeurs - FE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e189419bca6fe5879459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUEP Minute : 24/109 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52cb5f33015ad01c6cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C375N [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d32
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00002

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00002 N° Portalis DBW3-W-B7I-4MU5 AFFAIRE : Syndic. de copro. 4 rue des Dominicaines 13001 MARSEILLE C/ Société LE COLIBRI ENCHANTE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa99966f73cc6011fe3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 08 MARS 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNS Code NAC : 78E ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a79e2958c07e91d4e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef3398790a24340de8a0fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YULL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79966d110777d5006973e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRC MINUTE N° : 24/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/02/24 à : Mme [M] ép. [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf964d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00002

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-France, venant aux droits de Monsieur [U] [B] et Madame [C] [S]. [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb78ddbf41d3f4241b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 8] 84A PPP Elections prof N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCX DÉSISTEMENT D’ACTION Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT (FNCB CFDT) C/ UNION REGIONALE CGT DE LA CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677115d2ded2ab7c6ddc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00002

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3LP DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f67e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1