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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00436

    CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00436

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCY N° de Minute : 427 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433acc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00436

    TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYK - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84c07683235322aed0c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00436

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [U] [L] Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb29da368950468b06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00436

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8990e44c41e7b3f3bc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00436

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00436 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a219ca0c5f0008399140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1