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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00436

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC52 Minute n° : 2026/240 AFFAIRE : [C] [I], [F] [X] épouse [I] C/ [H] [O], [L] [M] épouse [O] JUGEMENT DU 29 Juill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00436

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00436

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société INTUIS-THERMO (ANCIENNEMENT SOCIETE INDUSTRIELLE [O]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00436 N° Portalis DB26-W-B7I-IDPU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00436

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQCY AFFAIRE : [Y] [U] épouse [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Y] [U] épouse [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00436

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00436 N° Portalis DB2G-W-B7I-I36U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la pro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00436

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2A [I] [Z] C/ CPAM RED Exécutoires à - [I] [Z] - Me DODEUR - CPAM RED DEMANDEUR Madame [I] [Z] 51 D passage GODALIER 76100 ROUEN représentée par Me Marion DOD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00436

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWS3 Suivant assignation du 24 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00436

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/00436

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • ca other ca_pau n° 24/00436

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/00436

    AB LC Numéro 26/1000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYGY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [Y] épo

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  • ca other ca_limoges n° 24/00436

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 24/00436

    ARRET N°101. N° RG 24/00436 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOE AFFAIRE : M. [N] [L] C/ S.A. [C] ASSURANCES, S.A. [C] ASSURANCE (MUTUELLE SANTE), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA C ORREZE DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une pres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00436

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOK [H] [Z] EPOUSE [C], [G] [C] C/ S.A.R.L. CEE CLIP ETHIQUE ENERGIES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [H] [Z] E

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00436

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 076 N° RG 24/00436 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMX6 S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8202cdc6046d47000a75
  • ca other ca_versailles n° 24/00436

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/00436

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSW AFFAIRE : [J] [X] ... C/ [M] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 2023 pa

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00436

    CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 24/00436

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSK [N] [C] [T] [V] c/ S.C.I. D'ORNANO Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00436

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTTV N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059875782d5f060b861b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00436

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTI Affaire : [I] [S] c/ [E] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945803375782d5f06c37810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00436

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWMK JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I. DES ARTS Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b910154e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00436

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00436 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RD JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C], [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00436

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/754 AFFAIRE : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NHL Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Pierre Emmanuel VISTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00436

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRPX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b332ad61014a20861888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00436

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00436

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5WY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/356 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3469293f91fcc6eb89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1