Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01306
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/01306
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YBFQ Minute : 24/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01306
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01306 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01306
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01306 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2O7 Minute n° 24/00085 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 20 Février 2024, Nous, Marc DE CATH
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