Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02892
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/02892
LB/ND Numéro 24/1188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHJ Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02830
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/02830
LB/ND Numéro 24/1187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBH Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [B] [Y] C/ S.C.I. NOKALU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01890
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/01890
LB/LF Numéro 24/1186 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01772
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/01772
TP/SB Numéro 24/1163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01206
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/01206
TP/SB Numéro 24/1164 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEE Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00849
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/00849
AC/SB Numéro 24/1165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [Z] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03744
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03744
JN/SB Numéro 24/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIZ Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03743
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03743
JN/SB Numéro 24/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03743 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIX Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03640
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03640
JN/SB Numéro 24/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBF4 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [Y] [M] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03597
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03597
JN/SB Numéro 24/1167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] anciennement déno
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03567
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03567
JN/SB Numéro 24/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAYP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03331
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03331
JN/SB Numéro 24/1169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03331 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEN Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03329
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03329
JN/SB Numéro 24/1170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03329 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEE Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [R] [H] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00007
CA Pau, 3 avr. 2024, RG 24/00007
N°24/01160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUZ Objet : Recours contre la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02703
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 23/02703
PhD/LF Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5M Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : [C] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03451
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03451
PhD/LF Numéro 24/1149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5L Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03435
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03435
JP/CS Numéro 24/1148 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3S Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [W
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03416
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03416
PhD/LF Numéro 24/1147 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZJ Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. DOMENCH SOUSTONS C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02862
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02862
SF/SH Numéro 24/01138 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02687
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/02687
SF/CD Numéro 24/01143 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL SOC
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