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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTFW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00393

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES ORANGINES immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 66102935c9ea95b316fc832b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMH5 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OCEANA immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66102935c9ea95b316fc8327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00325

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMN2 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo TERRITORIA, inscrite au RCS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00480

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5C NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [S] [U] [Adresse 10] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6H NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BELLISSIMA immatriculée au R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASHAB-1 Agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 66102934c9ea95b316fc8318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00439

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPF5 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66102934c9ea95b316fc8314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02958

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01887

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K], [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02879

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02879 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SARL ILE DE VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00622

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00622

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF2F N° MINUTE 24/00175 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7T N° MINUTE 24/00171 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00463

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00390

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba421
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSM N° MINUTE 24/00166 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba419
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 24/00170 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJP N° MINUTE 24/00165 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1