Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00092
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5T 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Philippe PEJOINE COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00092
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/11 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°92, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WM Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00092
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00092
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur Martin JACOB assisté lors des débats et du prononcé d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00092
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00092
CA Montpellier, 5 févr. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTX O R D O N N A N C E N° 2024 - du 05 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00092
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00092
Ordonnance n°98 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQJ J.L.D. NIMES 01 février 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/92 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00092 N° RG 24/00092 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7A Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00092
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 h 45 Par mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00092 - N° Portalis
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