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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3E Minute : 433/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [S] (Juriste) muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 666890356e764f07389f637e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430

    TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUZ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65de333eb88678c04aba720f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00430

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da70bfb6c7973606565b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f11e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1