Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00063
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSX MINUTE N°24/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESS
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00068
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCD5 MINUTE N°24/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [V] [U] épous
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ca other ca_metz n° 23/00725
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F545 Minute n° 27/00071 [W], S.A.R.L. MG RENOV MDB C/ [L], [C], [P], [T], Syndic. de copro. [Adresse 10] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 22/02676
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 22/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02676 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LY Minute n° 24/00089 [I] C/ [R] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Maître [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00201
CA Metz, 28 mars 2024, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SN Minute n° 24/00088 [T] C/ S.E.L.A.R.L. [6] ET [B] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse
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ca other ca_metz n° 24/00233
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00487
CA Metz, 27 mars 2024, RG 24/00487
Ordonnance n° 24/00105 27 mars 2024 ---------------------------- RG n° 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEA3 --------------------------------- Recours en révision à l'encontre de l'arrêt rendu par la Chambre sociale - Section 1 de la cour d'appel de METZ, décision attaquée en date du 14
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ca other ca_metz n° 24/00229
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00230
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00231
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 22/00716
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00716
Arrêt n° 24/00130 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 18/01953 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca other ca_metz n° 24/00215
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00222
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 24/00223
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00227
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca other ca_metz n° 24/00228
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00210
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00210 -
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ca other ca_metz n° 24/00211
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 24/00212
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDN ETRANGER
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ca other ca_metz n° 21/00232
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00232
Arrêt n° 24/00101 20 Mars 2024 --------------------- N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNM7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Décembre 2020 F19/00277 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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