Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00834
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [F] [O], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00834
CA Colmar, 4 mars 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5Z N° de minute : 78/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00834
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00834 - N° Portalis
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