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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 14/03/2024 Cour d'appel de Metz n° 22/00399

CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00399

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUH Minute n° 24/00057 [R] C/ Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, S.C.I. LES PENITENTS BLEUS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de M

Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38df487cb0008aca599
ca Autre 18/01/2024 Cour d'appel de Chambéry n° 22/00399

CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00399

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M. [U] [V] né le 13

Lire la décision → Vérifier la source 65aa23fca34ad10008581929
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/12/2023 Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00399

TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00399

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00399 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité

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ca Autre 28/11/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 22/00399

CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00399

N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVA C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB

Lire la décision → Vérifier la source 656846acddd7eb8318e5377f
ca Renvoi 19/10/2023 Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00399

CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00399

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7H Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de France, en date du 06 Octobre 2022, enregistré sous le n° 2022/1859 ORDONNANCE S.A.R.L. WGS [Adresse 3] [Localité 6] Rep

Lire la décision → Vérifier la source 6538b3ba7ffc2c8318edffd3
ca Autre 12/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/00399

CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/00399

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N

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ca Autre 12/09/2023 Cour d'appel d'Angers n° 22/00399

CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00399

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64B Arrêt du 12/01/2022 rendu par la Cour de Cassation Arrêt du 29/10/2020 rendu par la Cour d'Appel de RENNES Ordonnance du 07/01/2020 rendue par le TJ de SAINT NAZAIRE n°

Lire la décision → Vérifier la source 6502a32677744f05e6bb4fa7
ca Autre 07/06/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00399

CA Limoges, 7 juin 2023, RG 22/00399

ARRÊT N° 197 RG N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWH AFFAIRE : Organisme PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal. C/ [S] [D] [E] [P] es-qualité de curateur de Monsieur [S] [D] (selon jugement du juge des tutelles de Limoges en da

Lire la décision → Vérifier la source 6481752e5025cbd0f8b68431
ca Autre 02/05/2023 Cour d'appel d'Agen n° 22/00399

CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00399

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72U ----------------------- SELARL [H] & CO C/ [F] [T] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 74 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Lire la décision → Vérifier la source 6451faba48616ed0f8cd4e91
ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00399

CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00399

Ordonnance n° 249 du 12/04/2023 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei

Lire la décision → Vérifier la source 64379e559477fe04f5cc6711
ca Autre 03/02/2023 Cour d'appel de Bourges n° 22/00399

CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00399

SD/OC N° RG 22/00399 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOGT Décision attaquée : du 04 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [C] [B] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN

Lire la décision → Vérifier la source 63de05c7a0abfb05de4ff055
ca Autre 25/01/2023 Cour d'appel de Bastia n° 22/00399

CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 22/00399

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 22/00399 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFD HD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00722 [B] C/ [X] [G]

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ca Autre 13/12/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 22/00399

CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/00399

ARRET N° [S] C/ L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE CPAM DE HAUTE MARNE S.A.S. [7] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

Lire la décision → Vérifier la source 639acd508484a305d494baa4
ca Autre 14/11/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399

CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00399

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYM [D] [P] C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole GASIOR

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ca Autre 14/10/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 22/00399

CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/00399

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOE O R D O N N A N C E N° 2022 - 405 du 14 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 634a4f52acdcd6adff75a9d8
ca Autre 06/10/2022 Cour d'appel de Douai n° 22/00399

CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00399

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/833 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ4 Jugement (N° 21/00846) rendu le 04 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sas

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ca Autre 09/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/00399

CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/00399

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° 396, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI5R Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 631c2b31bd7923fcb00afa9e
ca Autre 07/07/2022 Cour d'appel de Rennes n° 22/00399

CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/00399

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

Lire la décision → Vérifier la source 62d2549e04878e0603bc5aab
ca Autre 04/07/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 22/00399

CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00399

ARRÊT N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSM NG/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG :21/00072 [G] C/ S.A. UNICIL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT

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ca Autre 30/06/2022 Cour d'appel de Metz n° 22/00399

CA Metz, 30 juin 2022, RG 22/00399

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

Lire la décision → Vérifier la source 62c67c57ca9bf26379030838

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1