Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AT SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY [Adresse 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00296
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00296
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/297 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00296
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/296 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJW Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUT - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00296
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] [D] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] - AFGH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00296
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00296
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEY N° Minute : 24/00186 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00296
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00296
N°RG 24/00296 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5J Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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