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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00401

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/02949) rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNM joint au dossier 24/00021 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce14200083898a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00401

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 24/00401

    ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7F4 du rôle général ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2567c1ccb0008628be1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00401

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2T N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2T Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d7378099000886566d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00401

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3K N° de Minute : 395 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b18af7bf00008e55604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bff5d2ded2ab7c853b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00401 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afe27ef77d000880b555
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTD MINUTE: 24/132 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1