Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01039
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01039 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01039
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01039
AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS MINUTE N°N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles