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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02075

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02075

    Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPN [V] [K], [N] [P] C/ S.A.S. STEEL CAR - Expéditions délivrées à : Me Dominique LAPLAGNE S.A.S. STEEL CAR - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3306f10d505339f5988e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02075

    CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02075

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP2 N° de Minute : 2075 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 29 Septembre 2005 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa23a237908318051763
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02075

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02075

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/725 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GL Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7f9420ce983188d0f90
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02075

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYML AFFAIRE : [U] [J] [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b88bb40ec8318f31ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02075

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02075 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad5c682126d0f8faccf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1