Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01076
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01076
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/01076 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQB Chambre 4-3 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01076
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01076 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01076
AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO MINUTE N°N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
Raccourcis
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