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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02286

    CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. SERIS SECURITY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739e3bcc6f00083280f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02286

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 101 Rôle N° RG 23/02286 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6J [B] [P] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4997d59200081073c1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02286

    CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/02286

    AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02286

    CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02286

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIII N° de Minute : 2290 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 18 Février 2002 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 659658a6fa0e60000859aa06
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02286

    CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/02286

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2I Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02286

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02286 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1