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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00718

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWU - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae080
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00718

    CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00718

    Référés Civils ORDONNANCE N°24 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPRG M. [L] [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ae01e3cc0008b6fae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00718

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd2966f73cc6012090f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00718

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00718 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6deb8bbd7c000881f9f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00718

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYOS MINUTE: 24/209 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba846d547e419fc2e82
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00718

    CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3A Nom du ressortissant : [C] [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f6318452800008b2b600

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1