Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02099
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMM Ordonnance n° 2024/M84 Monsieur [E] [P], [C] [N] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02099
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02099
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU4D M. [F] [N] C/ S.A.S.U. STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02099
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02099
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI6 [P] [B] C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02099
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RQ6 Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/05/2023, signifiée le 25/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02099
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWZ N° de Minute : 2101 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02099
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/02099
N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BY RENVOI CASSATION - Jugement du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE du 26 septembre 2014 RG : 12/02559 - Arrêt Cour d'Appel LYON 2ème Chambre B du 25 juin 2019 RG : 14/08701 - Arrêt Cour de Cassation du 27 novembre 2021 n° 720
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02099
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/02099
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02099
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02099
N° RG 23/02099 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02099
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L
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