Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02099
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXB AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [Y]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02099
TJ 13108, 13 mai 2026, RG 23/02099
Juge des affaires familiales N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRP JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02099
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 23/02099
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWBW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02099
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYGP Minute n° : 2026/75 AFFAIRE : , [D], [Y] C/, [J], [S] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/02099
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 23/02099
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGV DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Stéphane LEP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02099
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/118 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFGA Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [G] [R] né le 03 Juillet 1976 à [Loca
-
ca other ca_paris n° 23/02099
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQW Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02099
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6EZ JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [V] [X] né le 12 juillet 2005 à [Localité 5], Côte d’Ivoire [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau
-
ca other ca_metz n° 23/02099
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWW Minute n° 25/00209 [Y] C/ [G], [I], [E] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le
-
ca other ca_versailles n° 23/02099
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PV AFFAIRE : [I] [B] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02099
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02099
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3N7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca other ca_paris n° 23/02099
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/02099
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2022-Juge d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02099
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKV N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par: Mme [B] [E] DÉFENDERESSE Madame [U]
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02099
TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/02099
JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02099 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
-
ca other ca_caen n° 23/02099
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02099
AFFAIRE : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWI ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 24 Août 2023 RG n° 23/00083 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [B] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02099
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02099
CF/SH Numéro 24/03030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITED Affaire : SCI DE LA BASTILLE C/ [B] [L] [C] [P] épouse [A] - O
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02099
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/02099
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02099
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02099
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQW Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02099
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/02099
ARRET N° [H] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me HAMEL Me TALVARD EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 *****************************
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02099
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXKY Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles