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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02532

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02532 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSO Minute : 263/24 Monsieur [F] [T] Représentant : SPE BRUMM, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e9c8a1343b8cd5f9c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02532

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b3445958b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02532

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/02532

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b75fdef86f94a66f6db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02532

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf1d40b6b43000800d836
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02532

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF APPELANTES : Mme [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BRAZES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 6585537d6bb11f0008d9ea88
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02532

    CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/02532

    C4 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QO N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL DAVID FONTENEAU la SCP CABINET FORSTER ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f55604055831871b2d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1