Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02532
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 23/02532
C5 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca annulation ca_toulouse n° 23/02532
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 23/02532
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 238 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMM AMR - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 1] - 21/01056 A. KINOO Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02532
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/02532
02 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [H] [F] [D] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, intervenante volontaire MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société MSI (TECHICHAPE contrat n°1539696). N° RG 23/02532 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLC5 Assignation : 3 et 7 n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02532
TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/02532
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6T Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_bordeaux n° 23/02532
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/02532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5V [Z] [J] c/ [K] [I] [Y] [W] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02532
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBEE N° Minute : 25/00980 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4], [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02532
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca other ca_orleans n° 23/02532
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 164Bis - 25 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FA DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02532
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02532 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7XH 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [O] Ma
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ca other ca_nimes n° 23/02532
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44T POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 juin 2023 RG :23/00139 Me [B] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 23/02532
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02532
Minute n° : 25/00279 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYWJ Affaire : [G] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02532
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [S], [Y] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDYQ Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02532
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02532
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02532
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02532
N° RG 23/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02532
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/02532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYK S.C.P. BTSG² C/ [U] [Z] SARL NAUTICA [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02532
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02532
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02532
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPL N° de Minute : 24/00247 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 50] SISE [Adresse 3] - [Localité 45], représenté par son synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02532
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01504 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 3] comparant ass
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