Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01587
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01587 - N° Portalis 352J-W-B7F-C37B4 N° PARQUET : 21/1086 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01587
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5K4 MINUTE: 24/436 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01587
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01587
N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYP Nom du ressortissant : [G] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/[S] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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