Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01587
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/01587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFI Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF
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ca other ca_montpellier n° 24/01587
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01587
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01587
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSD6 AFFAIRE : [X] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01587
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01587
N°Minute : 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZN JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Société LVDH INVEST, immatriculée au RCS de LILLE N° 752 840 405 dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01587
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNWC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [1] S.C.P. [A], es qualité de mandataire judiciaire de la société [1] Me [S
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ca other ca_chambery n° 24/01587
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01587
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 05 Novembre 2024, RG 24/01970 Appelant M. [Y] [O] né le 07 Juillet 1964 à
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ca other ca_nancy n° 24/01587
CA Nancy, 19 déc. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6M Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 29 février 2024 - RG n° 22/00568 Ordonnance n° /2025 du 19 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01587
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/01587
DOSSIER N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [X] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01587
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/01587
N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOUNES Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOU
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01587
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTI2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] de nationalité França
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ca other ca_versailles n° 24/01587
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Laurent BABY, magistrat charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01587
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01587
Minute n° 2025 / 573 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01587
Pôle social - N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2
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tj Expertise tj93008 n° 24/01587
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFI Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01587
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01587
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGO Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Jean WEYL - Mme [C] [B] pièce
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ca other ca_caen n° 24/01587
CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/01587
AFFAIRE :N° RG 24/01587 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Mai 2024 du Président du TC d'ALENCON RG n° 2023002935 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AURA FINANCIERE N° SIRET : 902 13
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ca other ca_poitiers n° 24/01587
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01587
ARRET N°194-1 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNU [K] S.E.L.A.R.L. DR [K] C/ S.A. GENERALI VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01587
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVU Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01587
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01587
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Mi
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ca other ca_amiens n° 24/01587
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01587
ARRET N° S.A.S.U. [3] [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [3] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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