Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02027
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02027
PhD/ND Numéro 24/1200 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage et d'habitation Affaire : [E] [H] veuve [L] C/ [J] [L] ép
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02026
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02026
PhD/ND Numéro 24/1199 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS32 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01985
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01985
PhD/ND Numéro 24/1198 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZF Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. ED CONCEPT C/ [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01974
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01974
PhD/ND Numéro 24/1197 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01951
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01951
PhD/ND Numéro 24/1196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISU5 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03006
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/03006
JG/ND Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILR6 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.R.L. ANDD C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02815
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/02815
JG/ND Numéro 24/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7T Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. A MUVRA C/ [V] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02814
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/02814
JG/ND Numéro 24/1193 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7Q Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01039
CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01039
N°24/01192 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du cinq Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01025
CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01025
N°24/01191 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 5 Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04031
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/04031
JN/SB Numéro 24/1173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03678
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03678
JN/SB Numéro 24/1176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03529
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03529
JN/SB Numéro 24/1175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAT6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02093
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/02093
JN/SB Numéro 24/1174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H466 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Société [4] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01820
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/01820
JN/LF Numéro 24/1179 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/01820 N° Portalis DBVV-V-B7F-H4J4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [J] C/ URSSAF PICARD
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00576
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/00576
JN/SB Numéro 24/1178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/00576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZBB Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [T] [Y] C/ CPAM D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00561
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/00561
JN/SB Numéro 24/1177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [T] [F] C/ CPAM D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02566
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/02566
LB/ND Numéro 24/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01451
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/01451
LB/ND Numéro 24/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ76 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [V] [C] C/ S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/00404
N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles