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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02689

    CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02689

    ARRET N° [B] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] EXERÇANT SO N ACTIVITÉ SOUS LE NOM COMMERCIAL AMSOM HABITAT MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc11c2b82d00086fa33a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02689

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/02689

    N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 février 2023 RG 20/08495 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Février 2024 APPELANT : M. [J]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02689

    CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/02689

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2024 / 2024 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PU [N] [M] C/[X], [E], [A], [D] [S] [F], [U] [J] épouse [S] [G], [I], [K] [V] [O],[Y], [W] [S] épouse [V] S.A.R.L. CITYA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02689

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02689

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02689

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02689

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCX5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02689

    CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02689 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a66523a105dba2b07e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1