Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02614
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/02614
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVSO/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [V] [Z] épouse [X] C/ [F] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02614
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BT S.A.S. REXEL FRANCE C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02614
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02614
N° RG 23/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02614
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02614 - N° Portalis 35
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