Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00055
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00055
N° R.G. Cour : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [J] C/ [O] [W] Le Expéditions délivrées à [D] [J] [O] [W] DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00055
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00055
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMM ORDONNANCE Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00055
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00055
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5R 54G c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée le: à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00055
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HH DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Omar OUABBOU Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00055 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZL N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°55, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00055
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 24/00055
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00055
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHM O R D O N N A N C E N° 2024 - 57 du 25 janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00055
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 24/00055
Ordonnance N°61 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7U J.L.D. NIMES 17 janvier 2024 MONSIEUR X C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00055 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2Q Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00055
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/56 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P555 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 16H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00055
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2C N° de Minute : 53 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUMR MINUTE: 24/49 Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00055
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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