Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/029 Rôle N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSD S.A.S. [3] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00079
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/10 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°79, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 35L
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00079
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 24/00079
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES (SOCAGI), société par actions si
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00079
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 81 du 31 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00079
Ordonnance n°85 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJV J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00079
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00184 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/80 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6K4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Janvier à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00079
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me MONTAGNIER CENTRE HOS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00079
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JO - M. LE PREFET D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2X N° Minute : 24/00065 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00079
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7U N° de Minute : 77 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 14 Février 1980 à [Localité 2] (MAROC) de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00079 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles