Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00282
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSD Minute : 24/00133 NT Copie certifiée conf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQE - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00282
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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